J.O. 197 du 26 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0670563A
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 2006, M. Jacques Nodin, administrateur civil hors classe, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 23 octobre 2006, pour une durée de trois ans.